La bataille du ZAN aura bien lieu !
Publié le :
15/12/2025
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2025
Source : www.weka.frMis en pause en raison des changements de gouvernements successifs, le Zéro artificialisation nette (ZAN) va revenir avec la PPL Trace qui veut l’assouplir et sera inscrite à l’Assemblée nationale en février prochain... Lire la suite
Historique
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L'obligation de délivrance du bailleur persiste pendant tout le bail
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Droit immobilierTant que le manquement du bailleur à l'obligation de délivrance persiste, le...Source : www.efl.fr
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Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Droit publicAu 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalis...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Droit immobilierUne société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au sta...Source : www.lemag-juridique.com
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Les juges ne sauraient valablement consulter Google Earth pour fonder un jugement sans en informer les parties !
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026Droit public / Droit de l'urbanismeLe Conseil d’État a rendu, à la veille du réveillon du 31 décembre 2025, un a...Source : www.lemag-juridique.com
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Concours de maîtrise d'œuvre : oui à l'attribution de primes à des candidats ayant remis des prestations non conformes !
Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026Droit public / Droit de la commande publiqueLes candidats, qui ont été admis à participer à un concours restreint d’archi...Source : www.weka.fr
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Le règlement de copropriété ne constitue pas un juste titre de nature à caractériser l’usucapion
Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026Droit immobilier / CopropriétéM. et Mme sont propriétaires du lot n°3 d’un immeuble soumis au statut de la...Source : www.lemag-juridique.com
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Mise en compatibilité des documents d’urbanisme : clarification du rôle du préfet de département !
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025Droit public / Droit de l'urbanismeCe décret précise l’autorité administrative compétente pour conduire la procé...Source : www.lemag-juridique.com
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Une insuffisance d'eau justifie un refus de permis de construire
Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLe Conseil d’État vient de donner raison à un maire ayant refusé la construct...Source : www.weka.fr
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Copropriétés en difficulté : les « lots » s’entendent de ceux définis au règlement de copropriété pour déterminer la rémunération de l’administrateur provisoire
Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025Droit immobilier / CopropriétéDans le cadre d’un litige relatif à la rémunération d’un administrateur provi...Source : www.lemag-juridique.com
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Accord de Bougival : le Conseil d’État déclare le juge administratif incompétent
Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025Droit public / Droit administratifPar une décision du 26 novembre 2025, le Conseil d’État rejette les recours d...Source : www.lemag-juridique.com
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La bataille du ZAN aura bien lieu !
Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025Droit public / Droit de l'urbanismeMis en pause en raison des changements de gouvernements successifs, le Zéro a...Source : www.weka.fr
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Consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025Droit publicEn application de l’article L.132-1 du code des relations entre le public et...Source : www.economie.gouv.fr
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Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire
Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025Droit immobilierDes maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conceptio...Source : www.lemag-juridique.com
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Urbanisme : la grande réforme de 2025 entre construction, énergie et contentieux
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLa réforme majeure du droit de l’urbanisme est désormais en vigueur. Promulgu...Source : www.lemag-juridique.com
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Sécurité incendie : un décret réorganise profondément les règles pour les bâtiments à usage professionnel
Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025Droit immobilier / Droit de la constructionDécret du 19 novembre 2025, n°2025-1100 fixant les conditions de mise en œuvr...Source : www.lemag-juridique.com
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Copropriété : précisions procédurales sur la recevabilité de l’action en recouvrement accéléré
Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025Droit immobilierLa Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par les copropriétaires cont...Source : www.lemag-juridique.com
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Représentation de la CRE : le Cordis est compétent pour présenter des observations en cause d’appel !
Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025Droit publicLa Commission de régulation de l’énergie (CRE) comprend un comité de règlemen...Source : www.lemag-juridique.com
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La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est publiée
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit public / Droit de l'urbanismeAprès avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi...Source : www.efl.fr
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Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la constructionEn matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Cod...Source : www.lemag-juridique.com
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Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Droit publicLe renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la lég...Source : www.weka.fr