Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le :
16/09/2025
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Source : www.service-public.frÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des explications... Lire la suite
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QPC : irrecevabilité d’une saisine directe du Conseil constitutionnel
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Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !
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Lotissement et permis de construire : l’application globale des règles du PLU est subordonnée au transfert préalable d’au moins un lot !
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Partiellement annulé par le Conseil d’État, le décret hygiène et salubrité est de nouveau sur la table
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Prendre en compte l’indice de réparabilité ou de durabilité dans les marchés publics
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Visite du logement pendant préavis : quels sont les droits de chacun ?
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Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
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Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements
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Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025Droit immobilierÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...Source : www.service-public.fr
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